Actualités

25/05 2020

Catalogue des formations 2020/2021 proposées par l’AMF 17

04/05 2020

Voici le guide du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

04/05 2020

Voici le discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, concernant la stratégie nationale de déconfinement présentée au Sénat.

27/04 2020

Enregistrement de la visioconférence portant sur le funéraire en période de COVID-19

23/04 2020

Réouverture des écoles : l’AMF souhaite que la concertation avec le ministère de l’Education nationale permette de répondre aux préoccupations des maires

23/04 2020

Veuillez trouver la note « Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 dans la déclaration de revenus »

17/04 2020

L’AMF demande que le déconfinement ne se fasse pas dans l’urgence mais en coordination entre l’Etat et les collectivités locales

17/04 2020

Mesdames et Messieurs les Maires,

Interrogés par certaines mairies au sujet de la possibilité de célébrer des mariages programmés le 16 mai ainsi qu’au mois de juin, nous vous transmettons ci-dessous la réponse de la direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice.

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés jusqu’au 24 mai 2020, sauf urgence appréciée par le procureur de la République : en effet, selon l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ainsi, en application de ce texte, les dispositions de la dépêche du 18 mars dernier relative à la continuité des services de l’état civil sont en principe applicables jusqu’au 24 mai 2020.

Cependant, une levée progressive du confinement est envisagée à compter du 11 mai, au regard de la déclaration du Président de la République du 13 avril dernier.

Dès lors, si les mariages et PACS prévus d’ici le 11 mai ne peuvent être célébrés ni enregistrés, pour les dates ultérieures, ces restrictions pourront être levées et dépendront de l’évolution de la situation sanitaire du pays. Il reviendra à l’officier de l’état civil de prendre en considération le caractère progressif des conditions de levée du confinement. Ce dernier pourra, dans ce cadre, être amené à rappeler aux personnes intéressées que la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS seront probablement limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie (futurs mariés / témoins pour un mariage ; futurs partenaires pour un PACS ; le cas échéant un interprète ainsi que l’officier de l’état civil), et les mesures sanitaires alors en vigueur devront être respectées.

Avec notre parfaite considération

Nicolas Septe Laurent Zuchowicz

Procureur de la République Procureur de la République

Tribunal judiciaire de Saintes Tribunal judiciaire de La Rochelle

17/04 2020

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note AMF et l’ordonnance parue ce jour concernant les conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux.

08/04 2020

Veuillez trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au fonctionnement des EPCI.

04/04 2020

COVID-19
La Poste s’organise pour accueillir ses clients allocataires des prestations
sociales avec 67 bureaux de poste ouverts en Poitou-Charentes

04/04 2020

Voici deux lettres d’information rédigées par Monsieur Thierry GROSSIN-BUGAT avocat à la cour

25/03 2020

Pour protéger la santé des postiers et assurer ses missions essentielles, La Poste adapte son organisation à l’évolution de la crise sanitaire.

25/03 2020

Vous voudrez bien trouver ci-joint la note des services de l’AMF relative au couvre-feu et au pouvoir de police du maire.

25/03 2020

Ci-joint un courrier à l’attention des Maires du Département concernant le maintien des marchés alimentaires ainsi que le guide des bonnes pratiques dans la lutte contre la propagation du Covid19.

25/03 2020

Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture de certains commerces en Charente-Maritime dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID 19

23/03 2020

Synthèse des dispositions concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

23/03 2020

Veuillez trouver ci-joint la lettre adressée par l’AMF, l’ADF, l’ADCF et France Urbaine au Premier Ministre pour solliciter à titre exceptionnel l’inscription des aides économiques des collectivités en section d’investissement pendant le temps de la crise sanitaire.

23/03 2020

Ci-joint le communiqué de presse sur la gratuité de l’accueil en crèche pour les publics prioritaires.

21/03 2020

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale

20/03 2020

En pièce jointe l’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 19 mars relatif aux restrictions de déplacement dans le département de la Charente-Maritime

19/03 2020

Ci-joint l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 portant fermeture des plages et plans d’eau intérieurs du département de la Charente-Maritime.

18/03 2020

Nicolas BASSELIER, Préfet de la Charente-Maritime, rappelle les règles applicables
aux déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 et
appelle au civisme et au sens des responsabilités de chacun.

18/03 2020

Voici les formulaires correspondants aux attestations de déplacement dérogatoire et de déplacement professionnel, ainsi qu’une foire aux questions du ministère de l’Intérieur

17/03 2020

Circulaire sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants

10/03 2020

Message en date du 7 mars 2020 signé par le Premier ministre et adressé aux Maires de France concernant l’épidémie coronavirus

10/03 2020

Voici la circulaire du ministre de l’intérieur en date du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19.
Cette circulaire est accompagnée d’annexes :
– schéma et consignes d’aménagement d’un bureau de vote ;
– affiche Santé publique France ;
– affiche sur les bons gestes à adopter pour voter.

La présente instruction précise les mesures à prendre afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs.

10/03 2020

A l’attention des Président d’EPCI,

Afin de vous aider à préparer votre budget, l’AMF vous propose pour la 3ème année consécutive un outil d’estimation de la DGF 2020 de votre EPCI. Cet outil exclusif est accessible aux EPCI adhérents depuis le site internet de l’AMF. Il vous permet d’obtenir rapidement et simplement une estimation du montant de votre dotation d’intercommunalité et de votre dotation de compensation pour 2020 mais aussi d’en comprendre l’évolution. – cliquer ici pour accéder à votre estimation.

Cet outil a été mis à jour en incluant les données disponibles les plus récentes (population, évolution des intercommunalités au 1er janvier 2020) et les dernières dispositions des lois de finances (en particulier la réforme de la dotation d’intercommunalité).

Ce simulateur est également mis à disposition des communes adhérentes à l’AMF qui peuvent obtenir des informations précises concernant leur dotation forfaitaire pour 2020.

Pour toutes précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec : alexandre.huot@amf.asso.fr.

Si vous n’êtes pas adhérent, mais que vous souhaitez le devenir, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre association départementale ou à visiter notre page dédiée : amf.asso.fr

Avec mes sentiments dévoués,

Eric Verlhac
Directeur général de l’AMF

26/02 2020

Voici un guide méthodologique de préparation au risque épidémique COVID – 19 de la DGCS à destination des établissements de santé, de la médecine de ville et des établissements médico-sociaux. Il vient d’être mis en ligne sur le site du Ministère et est en cours de diffusion auprès des ARS et des acteurs du système de santé.

26/02 2020

Afin de vous aider à préparer votre budget, l’Association des Maires de France vous propose, cette année encore, un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune.

Cet outil, accessible exclusivement aux adhérents sur le site internet de l’AMF PARIS, vous permet d’obtenir rapidement et simplement une estimation du montant de votre dotation forfaitaire pour 2020 et d’en comprendre son évolution.

En outre, l’AMF mettra en ligne à partir du 6 mars prochain, sur www.amf.asso.fr, un outil permettant à chaque intercommunalité adhérente d’obtenir une estimation de sa dotation d’intercommunalité et de sa dotation de compensation.

Pour toutes précisions sur cette estimation, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Finances de l’AMF à l’adresse suivante : finances@amf.asso.fr.

26/02 2020

Vous trouverez ci-joint un courrier de Monsieur le Premier ministre adressé aux Maires afin de les informer des mesures relatives au coronavirus COVID-19.

19/09 2019

Loi de transformation de la fonction publique – 18 octobre 2019 à Saintes